Définition de INFRACTION

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : in-fra-ksion ; en vers, de quatre syllabes

DÉFINITIONS

1
Action d'enfreindre.
Comme si ce n'était pas assez du crime de l'infraction, on y ajoute celui du scandale
de Jean-Baptiste MASSILLON dans Carême, Mot. de conv.
Le duc de Bourgogne s'étant plaint de plusieurs infractions au traité d'Arras
de Charles Pinot, sieur DUCLOS dans Hist. Louis XI, Oeuv. t. II, p. 108, dans POUGENS
Sémantique : Terme de jurisprudence. Infraction de ban, action d'un condamné au bannissement qui revient dans le pays d'où il a été banni, et d'un homme placé sous la surveillance de la police qui revient dans les lieux qui lui sont interdits.

HISTORIQUE

1
XVe s.
Et soubs couleur de l'infraction de leurs privileges
de Philippe de COMMINES dans V, 17
2
XVIe s.
Infraction de sauvegarde et d'assurance jurée merite la mort
de Antoine LOYSEL dans 829

ÉTYMOLOGIE

1
Lat. infractionem (voy. INFRACTEUR).

Synonymes de INFRACTION

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