Définition de INCONCILIABILIT?

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DÉFINITIONS -

Prononciation : in-kon-si-li-a-bi-li-té

DÉFINITIONS

1
État de ce qui est inconciliable, qui ne peut pas être mis en concordance.
Il y a inconciliabilité entre deux jugements correctionnels ayant condamné deux prévenus différents pour le même fait, alors qu'il n'est pas douteux qu'un seul en a pu être l'auteur et que l'autre est innocent
dans Gaz. des Trib. 17 mai 1874, p. 471, 3e col.
Lorsque le second acte n'apporte au premier que des changements accessoires,... l'inconciliabilité n'existe pas et la novation ne saurait être induite
dans ib. 8-9 nov. 1875, p. 1077, 2e col.

Termes proches de INCONCILIABILITÉ

Phonétiquement proche de INCONCILIABILITÉ