Définition de INAPPLICABILIT?

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DÉFINITIONS - SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE -

Prononciation : i-na-pli-ka-bi-li-té

DÉFINITIONS

1
Défaut de ce qui ne peut s'appliquer. L'inapplicabilité d'un exemple, d'une loi.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

1
INAPPLICABILITÉ. Ajoutez :
Nos négociateurs,... qui avaient soutenu que l'exercice [des raffineries de sucre] était impossible, qui en avaient proclamé l'inapplicabilité...
dans Journ. offic. 14 fév. 1873, p. 1074, 1re col.

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