Définition de FRANC-SAL?

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Prononciation : fran-sa-lé

DÉFINITIONS

Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer la taxe.

Nous voulons et entendons qu'il [l'hôtel des Invalides] jouisse de franc-salé, pour le sel nécessaire à la provision d'icelui

dans Édit, avril 1674

Le parlement enregistra la suppression du dixième, de beaucoup de francs-salés et d'autres articles

Franc, et salé.