Définition de FRANC-ALLEU

Franc alleu est un heritage tellement frans qu'il ne doit point de fonds de terre ; ne de celuy n'est aucun seigneur foncier ; ne doit vest ne devest ne ventes ne saisines ne autre servitude à quelque seigneur ; mais quant est à justice, il est bien sujet à la justice ou jurisdiction d'aucun

Le franc alleu noble est celuy où il y a droit de justice, ne reconnoissant aucun superieur, sinon en ressort de justice

Franc alleu roturier est terre sans justice, pour laquelle le detempteur ne doit cens, rentes, lots, ventes ne autres redevances