Définition de ENREGISTREMENT

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : an-re-ji-stre-man, ou, suivant quelques-uns, an-re-ji-tre-man

DÉFINITIONS

1
Action d'enregistrer. L'enregistrement des actes publics. Bureau, droit d'enregistrement.
Taxe qui se perçoit sur l'enregistrement des actes.
Sémantique : Terme d'administration. Directeur, receveur de l'enregistrement.
Nature : Absolument. L'enregistrement, l'administration de l'enregistrement. Ce jeune homme se destine à l'enregistrement.
2
Acte par lequel une cour souveraine faisait transcrire sur ses registres une ordonnance, un édit du roi.
3
Ce qu'on écrit sur un contrat ou acte, pour faire foi qu'il a été enregistré.

ÉTYMOLOGIE

1
Enregistrer.

Synonymes de ENREGISTREMENT