Définition de D?L?GANT

DÉFINITIONS -

Prononciation : a-si-gné, gnée

DÉFINITIONS

1
Imputé sur. Une rente assignée sur un bien-fonds.
2
Cité devant la justice. Assigné comme témoin.
Un seigneur de Touraine, assigné dans son manoir par un huissier, lui fit couper le poing
de François René CHATEAUBRIAND dans Clermont, 110
N'imite pas ces fous.... Qui toujours assignants et toujours assignés, Souvent demeurent gueux de vingt procès gagnés
de Nicolas BOILEAU-DESPRÉAUX dans Ép. II
Nature : Substantivement. L'assigné qui ne comparaît pas.
Sémantique : Terme d'ancienne jurisprudence. Décret d'assigné pour être ouï, ordonnance de juge pour obliger l'accusé à se présenter en personne.
3
Fixé. Se trouver au lieu assigné.

Termes proches de ASSIGNÉ, ÉE