Définition de DOMICILIAIRE
Prononciation : do-mi-si-li-ê-r'
DÉFINITIONS
1
Qui concerne le domicile. Visite domiciliaire, descente faite par autorité de justice au domicile de quelqu'un.HISTORIQUE
1
XVIe s.Le seigneur peut faire arrester les fruicts de la terre estant en son fief, qui lui doit redevance jusques à plege de droict, quand le detenteur n'est domiciliaire [domicilié] ne estager du dit seigneur
dans Coutumier génér. t. II, p. 762
ÉTYMOLOGIE
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Domicile.