Définition de COTISABLE

DÉFINITIONS -

Prononciation : ko-ti-za-bl'

DÉFINITIONS

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Qui peut être soumis à une cotisation.
Ceux qui viendraient s'établir dans les villes franches [de la taille] étant cotisables, pendant dix années, à la taille
de BOILISLE dans Corresp. contrôl. génér. 1687, p. 94

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