Définition de CONTRE-SCEL

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : kon-tre-sèl

DÉFINITIONS

1
Petit sceau apposé sur le tiret du parchemin qui attache les lettres scellées en chancellerie.
Figure imprimée au revers du sceau principal.
Ancien terme de pratique. Sceau qu'un juge apposait sur des effets déjà scellés par un autre juge.
Nature : Au plur. Des contre-scels.

HISTORIQUE

1
XIVe s.
[Un garde-scel dit avoir] scellé les presentes lettres du scel de la prevostée de Chaumont et de son propre scel et contre-scel
dans Ordonn. des rois de Fr. t. III, p. 11

ÉTYMOLOGIE

1
Contre, et scel.

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