Définition de CONSTITUTIONNALIT?
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DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE - Essayez ces orthographes :
Prononciation : kon-sti-tu-sio-na-li-té
DÉFINITIONS
1
Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.ÉTYMOLOGIE
1
Constitutionnel.