Définition de COMMERCIALIT?
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Prononciation : ko-mèr-si-a-li-té
DÉFINITIONS
1
Caractère commercial de valeurs, d'effets.Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d'un commerçant ; qu'il fallait encore la preuve que l'acte falsifié se rapportait à un acte de commerce
dans Gaz. des Trib. 4 oct. 1873, p. 954, 4e col.
2
Situation de commerçant.Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n'avoir pas agi en qualité de commerçant
dans Gaz. des Trib. 2 avril 1874, p. 317, 3e col
Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c'est-à-dire la commercialité elle-même
dans ib. 16 avril 1874, p. 365, 3e col.