Définition de CESSION

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : sè-sion

DÉFINITIONS

1
Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport.
2
Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers. Cession volontaire, cession acceptée par les créanciers. Cession judiciaire, cession autorisée par la justice quand elle admet le débiteur au bénéfice de cession, malgré les créanciers.
Elle permet à ceux qui font cession de retenir leurs biens
On met dans les finances un vieux prodigue, qui en sa jeunesse a fait cession de biens
Il était obligé à faire cession de ses biens
de Jacques-Bénigne BOSSUET dans Fr. d'Ass. 1
Il fit sur-le-champ cession de biens

HISTORIQUE

1
XIVe s.
Nulz debteurs n'estoit receuz en la dicte ville à cession [de biens]
dans Ordonn. des Rois, t. VII, p. 544
2
XVIe s.
Qui veut faire cession [abandon de biens pour rester libre], doit confesser la dette en jugement et en personne
de Antoine LOYSEL dans 681
L'on peut renoncer aux repits [en contractant], mais non au benefice de cession
de Antoine LOYSEL dans 682
Repits ou cession n'ont lieu en dettes privilegiées ou procedantes de dol ou de crime
de Antoine LOYSEL dans 683
Ils ne font point ces cessions et ces reculemens là pour reverence qu'ils leur portent

ÉTYMOLOGIE

1
Le latin cessio, de cedere (voy. ce mot).

Synonymes de CESSION

Termes proches de CESSION