Définition de BREVETABILIT?

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DÉFINITIONS -

Prononciation : bre-ve-ta-bi-li-té

DÉFINITIONS

1
Qualité de ce qui peut recevoir un brevet.
M. B.... l'a frappé [un jugement] d'appel incident, en ce qu'il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon
dans Gaz. des Trib. 4 et 5 juill. 1870
Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l'invention de T..., et sur la nullité du brevet, par suite d'une description insuffisante
dans ib. 31 janv. 1875, p. 102, 4e col.