Définition de BANQUEROUTIER, IÈRE

DÉFINITIONS - REMARQUE - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : ban-ke-rou-tié, tiê-r' ; l'r ne se lie jamais ; au pluriel l's se lie : les banqueroutiers et.... di

DÉFINITIONS

1
Celui, celle qui a fait banqueroute. Banqueroutier simple. Banqueroutier frauduleux.
Les banqueroutiers qui feront faillite en fraude seront punis extraordinairement
dans Ordonnance du 15 janvier 1629 dite Code Michau
Les banqueroutiers frauduleux seront poursuivis extraordinairement et punis de mort
dans Ordonn. 1673, titre XI, art. 12
C'était une chose inouïe autrefois qu'un notaire pût être banqueroutier
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Lettr. Damilaville, 27 janvier 1764
Nature : Adjectivement. Un gouvernement banqueroutier.

REMARQUE

1
Tandis que le langage ordinaire confond les mots banqueroute et faillite que l'ancien usage a longtemps confondus mais que la loi a distingués, le langage ordinaire attache toujours un sens défavorable à banqueroutier.

HISTORIQUE

1
XVIe s.
Il sera procedé contre les banqueroutiers extraordinairement
dans Ordonnance de Lyon, 10 octobre 1536
Tous banqueroutiers et qui feront faillite en fraude seront punis extraordinairement et capitalement
dans Ordonnance d'Orléans de 1560, art. 143
Voulons que les ordonnances faites contre les banqueroutiers, et ceux qui doleuzement et frauduleusement font faillite ou cession de biens, soient gardées
dans Ordonnance de Blois, 1579, art. 201
Selon nostre langage et notre usage pouvons proprement definir nostre banqueroutier, celui qui, prudent et avisé en ses affaires, sciemment a pris et reçu argent, sous pretexte de commerce ou autrement, sous pretexte d'en rendre profit ou purement, et, ayant diverti ses effets, se derobe à ses creanciers, s'absente, et latite ou rend fugitif.... notre banqueroutier n'a depensé ni le sien ni l'autrui par lui reçu, mais il le cache, cele, vole et emporte
de MARESCHAL dans Traité des changes et rechanges, ch. 2, Paris, 1625

ÉTYMOLOGIE

1
Banqueroute.