Définition de ALLOTER

DÉFINITIONS -

Prononciation : a-lo-té

DÉFINITIONS

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Sémantique : Terme de jurisprudence. Répartir.
La Cour [d'appel de Montpellier, 2e ch. 14 juin].... ordonne que les dépens de première instance et d'appel seront allotés et supportés, trois quarts par D..., un quart par la compagnie
dans Gaz. des Trib. 23-24 juin 1873, p. 596, 1re col.

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