Définition de ALI?NABLE

DÉFINITIONS -

Prononciation : an-sé-a-t'

DÉFINITIONS

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Qui appartient aux villes anséatiques ou en dépend. Décret impérial du 24 juin 1865, 11e série, n° 13379 du Bulletin des lois, portant que les décrets des 1er octobre et 20 juillet 1862, relatifs à l'importation des marchandises d'origine anglaise ou belge y énumérées, sont applicables aux marchandises et produits similaires d'origine anséate.

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